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Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le livre V, titre I du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille et Lyon et, notamment la section 2 relatives aux dispositions financi�res ;
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 compl�tant la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, notamment ses articles 81 et 82 ;
Vu les d�lib�rations D. 1530, en date du 28 octobre 1996 et DFAECG 22, en date des 24 et 25 mars 1997, la premi�re d�terminant les modalit�s de r�partition de la somme destin�e aux dotations des arrondissements pour 1997, la seconde fixant � 72.692.936 F le montant global des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 1997 au titre de ces dotations et, demandant le r�examen de leur �tat sp�cial par chaque arrondissement ;
Vu la lettre en date du 28 mars 1997 aux maires d'arrondissement leur notifiant le montant de la dotation de leur �tat sp�cial ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter les �tats sp�ciaux d'arrondissement de 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 2e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 avril 1997 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les �tats sp�ciaux d'arrondissement de 1997 sont arr�t�s conform�ment aux 21 �tats, joints � la pr�sente d�lib�ration (un �tat r�capitulatif ; 20 �tats sp�ciaux d'arrondissement).
(Voir les tableaux ci-dessous et pages suivantes)

Avril 1997
Déliberation
1997 DFAECG 31
Conseil municipal
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