D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995, relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de 9 lots de copropri�t� d�pendant de l'immeuble situ� 4-6, rue Racine (6e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, dans une copropri�t� qui n'est plus grev�e par un quelconque projet �dilitaire ;
Vu l'avis des Services fonciers du 11 septembre 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 1164, en date du 25 septembre 1996, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements (10 lots) � l'adresse ;
Consid�rant que lors de la s�ance d'adjudication du 28 janvier 1997, 3 logements (7 lots) n'ont pas trouv� preneur ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv�, en date du 5 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � une nouvelle mise en vente par voie d'adjudication publique des lots vacants suivants :
- lots nos 3 et 18 (59/1.000e) : au 1er �tage, un logement de 41 m�tres carr�s constitu� de 2 pi�ces, avec cave ;
- lots nos 7, 21 et 16 (101/1.000e) : au 3e �tage, un logement de 69 m�tres carr�s constitu� de 3 pi�ces, avec cave et grenier ;
- lots nos 4 et 29 (64/1.000e) : au 2e �tage, un logement de 45 m�tres carr�s constitu� de 2 pi�ces, avec cave ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 16 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 1164, en date du 25 septembre 1996, est partiellement abrog�e.
M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique des lots de copropri�t� nos 3, 18, 7, 21, 16, 4 et 29, d�pendant de l'immeuble situ� 4-6, rue Racine (6e).
Les mises � prix sont fix�es comme suit :
- lots nos 3 et 18 : 533.000 F ;
- lots nos 7, 21 et 16 : 1.121.250 F ;
- lots nos 4 et 29 : 807.300 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir des cessions, estim�e pr�visionnellement � 2.461.550 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris (�tant rappel� que la d�lib�ration D. 1164, en date du 25 septembre 1996, avait pr�vu une inscription de 4.043.000 F au titre de la vente des 4 logements).