retour Retour

Subvention à l'association "Fémina sport" (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 19 f�vrier 1997, par laquelle l'association "F�mina sport" (14e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Dominique CANE, adjoint charg� des Sports, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "F�mina sport", 7, avenue Paul-Appel (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Avril 1997
Déliberation
1997 P. 359
Conseil municipal
retour Retour