D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les organismes gestionnaires d'immeubles parisiens un protocole relatif � la protection de l'environnement dans les immeubles ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le protocole, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la protection de l'environnement dans les immeubles.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les organismes gestionnaires d'immeubles parisiens l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au protocole susvis�.