D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 95-1014 du 13 septembre 1995 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement du Minist�re de l'�quipement, ensemble l'arr�t� du 8 janvier 1996 relatif aux modalit�s d'attribution de cette nouvelle bonification indiciaire ;
Vu le d�cret n� 96-752 du 21 ao�t 1996 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif des pr�fectures ;
Vu les d�lib�rations D. 1424-1� et 2�, en date du 24 octobre 1983, relative aux chefs de service administratif de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 199, en date du 15 f�vrier 1993, modifi�e, fixant les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris occupant certains emplois comportant une responsabilit� ou une technicit� particuli�re ;
Vu les d�lib�rations D. 133-1�, 2� et 3�, en date du 26 f�vrier 1996, relatives aux chefs d'arrondissement de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Commune de Paris, dans sa s�ance du 24 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris charg�s de certaines fonctions sp�cifiques � leur direction, des fonctions de chef de service administratif et de chef d'arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est vers�e mensuellement, en raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires de la Commune de Paris d�sign�s ci-apr�s :
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)

D�signation de la fonction Niveauhi�rarchique Nombrede points Dated'effet
Secr�tariat g�n�ral
- Responsable des affaires relevant du Conseil de Paris B 15 01.08.93
- Responsable du service du courrier C 10 01.08.93
Secr�tariat G�n�ral du Conseil de Paris
- Chef du bureau des liaisons avec le Conseil de Paris B 15 01.08.93
- Constitution de dossiers et recherches juridiques et administratives B 15 01.08.93
- Conf�rencier BC 1510 01.08.9301.08.93
- Op�rateur de saisie des d�lib�rations du Conseil de Paris C 10 01.08.92
- Responsable de l'entretien et de l'�quipe de m�nage de l'H�tel-de-Ville et des annexes B 15 01.08.93
- Chef du secr�tariat du Protocole C 10 01.08.93
- Chef de la cellule logistique des manifestations officielles organis�es � l'H�tel-de-Ville B 15 01.08.93
- Adjoint au responsable d'H�tel-de-Ville service-d�pannage d'urgence et entretien B 15 01.08.93
- Responsable du service des fournitures du Conseil de Paris C 10 01.08.93
Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique
- Coordinateur technique aux T.A.M. C 10 01.08.94
- Chef de garage aux T.A.M. B 15 01.08.93
- Inspecteur du personnel de m�nage C 10 01.08.93
Direction du Logement et de l'Habitat
- Surveillance des squats du domaine immobilier de la Ville de Paris B 15 01.08.93
Direction de l'Am�nagement Urbain et de la Construction
- Repr�sentant de la Ville aupr�s des tribunaux p�naux B 15 01.08.93
- Travaux de scannerisation du plan B 15 01.08.93
- Travaux de topographie BC 1510 01.08.9301.08.93
- Travaux de topom�trie g�n�rale BC 1510 01.08.9301.08.93
- Travaux de cartographie BC 1510 01.08.9301.08.93
Directions des Parcs, Jardins et Espaces verts
- Responsable de l'entretien des Bois de Vincennes et de Boulogne C 10 01.08.92
- Jardinier responsable de l'�quipe de l'H�tel-de-Ville C 10 01.08.93
- B�cheron �lagueur au harnais C 10 01.08.93
- Conservateur des grands cimeti�res B 15 01.08.93
Direction des Affaires culturelles
- Responsable g�n�ral de la s�curit� (Carnavalet - Art Moderne - Petit Palais) B 15 01.08.93
- Secr�taire g�n�ral ou responsable administratif dans les mus�es BC 1510 01.08.9301.08.94
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
- Gestion du Palais omnisport de Paris-Bercy B 15 01.08.93
- Responsable du service "achat-comptabilit�-magasins" au service technique du g�nie civil et des am�nagements int�rieurs B 15 01.08.93
- Electricien r�gisseur de son et lumi�re C 10 01.08.93
- Peintre d�corateur C 10 01.08.93
Direction des Affaires scolaires
- Gardiennage d'un groupe scolaire (2 ou 3 �tablissements group�s) C 10 01.08.92
- Gardiennage d'un �tablissement accueillant des cours municipaux d'adultes au moins 3 fois par semaine C 10 01.08.92
- Directeur de secteur titulaire du B.A.F.D. complet C 10 01.08.92
- Chef de centre de loisirs de plus de 50 enfants titulaire du B.A.F.D. complet ou du B.E.A.T.E.P. (ou pr�parant l'un de ces dipl�mes) C 10 01.08.92
- Adjoint au chef de circonscription et responsable action �ducative en circonscription des affaires scolaires B 15 01.08.93
- Adjoint au responsable action �ducative en circonscription des affaires scolaires BC 1510 01.08.9301.08.93
Direction de la Protection de l'Environnement
- Communicateur au service technique de la propret� (S.T.P.P.) B 15 01.08.93
- Correspondants sociaux, de formation ou de communication BC 1510 01.08.9301.08.93
- Responsable de roulement en usine d'�puration B 15 01.08.93
- Responsable de l'�quipement �lectrique de l'usine MAZAS C 10 01.08.93
Direction de la Voirie et des D�placements
- Chef du bureau de la gestion du domaine des canaux B 15 01.08.93
Direction des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion
- Agent des unit�s techniques du service de publicit� et des droits de voirie (inspecteur asserment�) BC 1510 01.08.9301.08.93
- Secr�tariat de la Commission municipale des appels d'offres B 15 01.08.93
- R�gisseur adjoint de la Bourse du travail B 15 01.08.93
Direction de la Jeunesse et des Sports
- Chef de secteur B 15 01.08.93
- Prise en charge des jeunes utilisateurs des installations sportives dans les sites sensibles C 10 01.08.92
- Chef d'�tablissement de bains douches C 10 01.08.93
Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication
- Responsable de la planification des messages du service t�l�matique C 10 01.08.93
Direction de la Vie locale et r�gionale
- Secr�taire g�n�ral adjoint des mairies d'arrondissement B 15 01.08.93
Direction des Ressources humaines
- Chef de la section des cong�s bonifi�s B 15 01.08.93
- Chef de la section prestations sociales et arbre de No�l B 15 01.08.93
- Contr�le ou expertise sur des fonctions bonifi�es B 15 01.08.93
- Responsable de la gestion des maladies et des accidents B 15 01.08.93
- Sp�cialiste responsable du secr�tariat des commissions administratives paritaires des personnels ouvriers B 15 01.08.93
- Responsable de section au Conseil de discipline B 15 01.08.93
- Responsable des concours BC 1510 01.08.9301.08.93
- Responsable de groupe de paie C 10 01.08.92

Art. 2.- A compter du 1er ao�t 1995, une nouvelle bonification indiciaire de 40 points d'indice major�, prise en compte pour le calcul de la retraite, est vers�e mensuellement, en raison de leurs fonctions :
- aux chefs de service administratif r�gis par les d�lib�rations D. 1424-1� et 2�, en date du 4 octobre 1983, susvis�es ;
- aux chefs d'arrondissement de la Commune de Paris r�gis par les d�lib�rations D. 133-1�, 2� et 3�, en date du 26 f�vrier 1996, susvis�es.
Ce montant est port� � 60 points d'indice major� pour 30 % de l'effectif des chefs d'arrondissement charg�s de fonctions d'encadrement ou d'expertise comportant l'exercice de responsabilit�s particuli�rement importantes, pendant la dur�e d'exercice de ces fonctions.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la pr�sente d�lib�ration sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1997, cette d�pense est �valu�e � 28.522.150 F et sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnels inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.
En ce qui concerne le Service technique des transports automobiles municipaux, la d�pense suppl�mentaire, �valu�e � 353.300 F pour l'ann�e 1997, sera pr�lev�e � l'article 615 du budget dudit service.