D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de la redevance due par la "Fondation pour l'enfance" pour l'occupation de locaux, 155, rue de Charonne (11e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e une subvention de 88.305 F compensatrice de la redevance due par la "Fondation pour l'enfance" pour l'occupation, du 1er octobre 1995 au 31 d�cembre 1996, de locaux, 155, rue de Charonne (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.