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Approbation du principe de l'achat de lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'éclairage, de matériel électrique et de blocs autonomes de sécurité pour les ateliers de régie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'achat de lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'�clairage, de mat�riel �lectrique et de blocs autonomes de s�curit� pour les ateliers de r�gie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'achat de lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'�clairage, de mat�riel �lectrique et de blocs autonomes de s�curit� pour les ateliers de r�gie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 273, 296 � 298 et 378 � 390, du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les cahiers des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, 1998 et 1999.

Avril 1997
Déliberation
1997 DPA 21
Conseil municipal
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