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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec un établissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec un �tablissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec un �tablissement public local d'enseignement une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes.
Art. 2.- Pour l'occupation des locaux scolaires d�partementaux ou r�gionaux, la Ville de Paris versera une participation annuelle forfaitaire bas�e sur les tarifs horaires suivants, selon la nature des locaux :
salles de classes banalis�es : 16,86 F ;
ateliers sans force motrice : 16,86 F ;
ateliers avec force motrice : 67,01 F ;
salles d'informatique : 83,92 F.
Ces tarifs sont r�vis�s annuellement au 1er octobre, selon l'�volution de l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-00, article 640, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 2 janvier 1997.

Avril 1997
Déliberation
1997 DASCO 12
Conseil municipal
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