D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le bilan de l'enqu�te publique relative � la r�habilitation de l'avenue d'Italie (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les principes de r�habilitation de l'avenue d'Italie (13e).
Art. 2.- Il est pris acte du bilan de l'enqu�te publique pr�sent� sur ce projet.