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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture pour la mise en oeuvre du programme immobilier de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 4.500.000 F pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables � des op�rations d'architecture pour la mise en oeuvre du programme immobilier de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.500.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 13210, paragraphe 03.97, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables � des op�rations d'architecture pour la mise en oeuvre du programme immobilier de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (39,992 %), (1.799.640 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,472 %), (966.240 F) ;
-article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,837 %), (892.665 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (18,699 %), (841.455 F).

Avril 1997
Déliberation
1997 PP 23
Conseil municipal
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