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Relèvement, à compter du 1er mai 1997, des tarifs des droits et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords et de la fixation des droits applicables sur le marché couvert des Enfants-Rouges. M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le rel�vement, � compter du 1er mai 1997, des tarifs des droits et redevances per�us sur les march�s couverts de Paris et leurs abords et de la fixation des droits applicables sur le march� couvert des Enfants-Rouges ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les droits de place et les redevances per�us sur les march�s couverts de Paris sont fix�s ainsi qu'il suit, � compter du 1er mai 1997 :

I - March�s Secr�tan et des Enfants-Rouges :
- droit de place : 90,50 F par m�tre carr� et par mois ;
- droit de resserre : 54,60 F par m�tre carr� et par mois ;
- le droit de place acquitt� par les commer�ants volants est de 22,10 F par m�tre lin�aire et par tenue de march�, il sera relev� dans la m�me proportion et aux m�mes conditions que le droit acquitt� par les commer�ants volants des march�s d�couverts ;
- redevance annuelle pour frais d'inscription : 100 F.

II - Autres march�s couverts :
- droit de place : 44,85 F par m�tre carr� et par mois ;
- droit de resserre : 26 F par m�tre carr� et par mois ;
- droit de stationnement pour les v�hicules : 260,30 F par mois ;
- le droit de place acquitt� par les commer�ants volants � l'ext�rieur des halles est de 22,10 F par m�tre lin�aire et par tenue de march�, il sera relev� dans la m�me proportion et aux m�mes conditions que le droit acquitt� par les commer�ants volants des march�s d�couverts.
Art. 2.- Les recettes � provenir des droits et redevances pr�vus seront constat�es au chapitre 968, sous-chapitre 968-20, article 715-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.

Avril 1997
Déliberation
1997 DFAECG 20
Conseil municipal
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