D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
D�signationdes b�n�ficiaires Datedu sinistre Montant del'indemnit�F
Uni-Europe, subrog�e dans les droits de son assur� M. Bernard ALBOU 1er juin 1994 11.591,22
M. Alain BOUDVIN 30 mars 1996 915,11
Mme Marie CHINGADOU 2 f�vrier 1996 18.725,40
Mme Paule NATAF 20 d�cembre 1995 36.436,46
Garantie mutuelle des fonctionnaires subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Jeanne REYNAUD 19 janvier 1996 20.000,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 87.668,19 F, sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.