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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages subis par les int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des victimes �num�r�es ci-apr�s, en r�paration de dommages subis par les int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nom du b�n�ficiaire Date de l'accident N� du dossier

Somme due (F)

Melle CLAUZURE Elisabeth 6/02/96 4086 SP 3.123,54
Mme CORNIC Genevi�ve 23/07/94 4293 SP 3.070,85
Mme RODRIGUES Maria-Jos� 22/07/96 4413 SP 1.231,93



Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.426,32 F, sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Avril 1997
Déliberation
1997 PP 30
Conseil municipal
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