D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18, R. 123-21 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 76, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris souhaite recueillir l'avis du Conseil de Paris sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris dans le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e) ;
Vu la pi�ce annex�e � ce projet de d�lib�ration, comprenant le dossier du projet de Plan d'occupation des sols de la zone U.SA. du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, couvrant le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis des Conseils des 11e et 12e arrondissements, en date respectivement des 14 et 21 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� au projet de modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, concernant le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e) sur la base du dossier annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.