retour Retour

Subvention à l'Association sportive du collège Françoise-Dolto (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 30 septembre 1996, par laquelle l'Association sportive du coll�ge Fran�oise-Dolto (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � l'Association sportive du coll�ge Fran�oise-Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e) pour les championnats de France de gymnastique qui ont eu lieu � Rodez, les 10 et 11 mai 1996 et les jeux de l'U.N.S.S. � Vesoul, qui ont eu lieu du 24 au 27 juin 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Avril 1997
Déliberation
1996 P. 1965
Conseil municipal
retour Retour