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M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de suspendre la s�ance, je vous informe que des questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re �mane du groupe "Les Verts". Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :

"Un nombre grandissant de voix s'�l�ve pour s'inqui�ter, l�gitimement, de l'augmentation significative du nombre de gardes � vue en France.

Selon les chiffres communiqu�s par le Minist�re de l'Int�rieur au d�but du mois de janvier, pr�s de 581.885 personnes ont �t� gard�es � vue en France en 2009. Soit deux fois plus qu'en 2001.

Mais le pire est que ce chiffre a �t� largement (et certainement volontairement) sous-estim�, car ce dernier ne comptabilise pas les gardes � vue pour d�lits routiers ainsi que les gardes � vue dans les DOM-TOM.

Les chiffres devraient donc s'approcher de 800.000 � 900.000 gardes � vue sur notre territoire pour la seule ann�e 2009, soit plus de 1 % de la population, et ainsi, statistiquement, un jeune adulte sur deux risque au moins une fois dans sa vie de faire l'objet d'une garde � vue.

Ce qui est �tonnant lorsque dans le m�me temps, le Ministre de l'Int�rieur, Brice HORTEFEUX, annon�ait fi�rement � la mi-janvier que "l'ann�e 2009 marque la septi�me ann�e de baisse cons�cutive de la d�linquance en France".

Ces d�rives sont le r�sultat de "la politique du chiffre" et sont le signe affligeant de la politique s�curitaire et liberticide d�cid�e par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l'Int�rieur, et poursuivie d�sormais par ses successeurs.

Pouss�es par leur hi�rarchie, les forces de police sont contraintes de se plier � cette logique cynique et populiste.

C'est le constat des policiers de terrain qui, dans des conditions de travail souvent indignes, sont soumis � des objectifs impossibles � r�aliser, les d�tournant des missions importantes.

Ainsi, certains syndicats de police attestent eux-m�mes de cette triste r�alit�, un responsable syndical affirmant r�cemment : "Le chiffre, on peut le faire en mettant des contraventions, en faisant des contr�les d'�trangers en situation irr�guli�re, et bien s�r en mettant en garde � vue".

S'ajoutent � cette pr�occupante question de la hausse constat�e, la question des conditions de ces gardes � vue.

Nombreux sont ceux (avocats, magistrats et militants) qui d�noncent en effet les conditions de ces gardes � vue : mise � nu et fouille � corps, longues heures d'attente dans des locaux souvent exigus et aux conditions d'hygi�ne toutes relatives, respect des droits des personnes (et notamment concernant la pr�sence des avocats des suspects), que la Cour europ�enne des droits de l'homme a soulign� � diverses reprises.

Et beaucoup demandent de toute urgence une r�forme de ce syst�me (de plus en plus v�cu non comme un outil d'enqu�te mais comme une sanction) et la n�cessit� de red�finir d'autres priorit�s � la politique de s�curit� en France.

Tout cela confirme que notre groupe a eu raison de consid�rer la politique de ce gouvernement comme liberticide et de refuser de lui pr�ter la main !

Aussi, au nom du groupe des �luEs Verts au Conseil de Paris, je souhaiterais que vous nous apportiez, Monsieur le Pr�fet de police, des �l�ments de r�ponse sur les questions suivantes :

- Les gardes � vue ont-elles augment� en 2009 � Paris ? Et si oui, dans quelles proportions au cours des trois derni�res ann�es ?

- La Pr�fecture de police a-t-elle des objectifs chiffr�s dans ce domaine ?

- Quelles sont les conditions de garde � vue � Paris et notamment, pouvez-vous indiquer si toute personne gard�e � vue � Paris b�n�ficie de la possibilit� de s'entretenir, d�s la premi�re heure, avec un avocat ?"

La deuxi�me question est pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche � M. le Maire de Paris. Elle est relative "� l'A.P.-H.P.".

La troisi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe U.M.P.P.A., � M. le Maire de Paris, est relative "� la Direction de l'Information et de la Communication de la Mairie de Paris".

La quatri�me question est pos�e par M. Christian SAINTETIENNE. Elle concerne "Autolib' et les taxis parisiens".

La cinqui�me question �mane du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris et concerne "les suppressions de postes � l'A.P.-H.P.".

Enfin, la derni�re question est pos�e par M. Georges SARRE et concerne "le ch�mage � Paris et la situation des ch�meurs en fin de droit".

La s�ance est suspendue.

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