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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de fixer les conditions de modification des ouvrages d'assainissement situés rues du Faubourg-Saint-Denis et Demarquay et liés au projet "EOLE", gare Magenta (10e). M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de fixer les conditions de modification des ouvrages d'assainissement situ�s rues du Faubourg-Saint-Denis et Demarquay et li�s au projet "EOLE", gare Magenta (10e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les conditions de modification des ouvrages d'assainissement situ�s rues du Faubourg-Saint-Denis et Demarquay et li�s au projet "EOLE", gare Magenta (10e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e � l'article 706-80, paragraphe 3, du budget annexe de l'Assainissement.

Avril 1997
Déliberation
1997 DPE 110
Conseil municipal
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