D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1996 (primitif et modificatif) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif (sections d'investissement et d'exploitation) du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1996 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu'il suit :
Section d'investissement +
D�penses F
Les cr�dits de l'exercice 1996 ont �t� arr�t�s pour le budget modificatif � 252.958.974,00
Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 205.690.916,30
D�ficit cumul� au 31 d�cembre 1995 35.447.331,38
Le montant total des d�penses s'�l�ve � 241.138.247,68

Section d'investissement +
Recettes F
Les recettes de l'exercice 1996 ont �t� �valu�es � 195.247.984,00
Le montant des recettes constat�es s'�l�ve � 158.809.838,12
Exc�dent au 31 d�cembre 1995 de la section de fonctionnement 35.899.040,24
Le montant total des recettes s'�l�ve � 194.708.878,36

Section d'investissement +

Section d'exploitation +

Section d'exploitation +

Section d'exploitation +

Art. 2.- L'exc�dent de la section d'exploitation, d'un montant de 37.658.316,13 F, est affect� pour son int�gralit� � la couverture du d�ficit de la section d'investissement.