D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e), acquis le 4 mars 1920 en vue du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Conti (6e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine l'immeuble en cause, qui n'est plus grev� par un quelconque projet �dilitaire ;
Vu la d�lib�ration D. 657, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris des 18 avril, 20 ao�t 1996 et 4 avril 1997 ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine priv� des 10 juillet et 17 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique un logement d'une pi�ce de 25 m�tres carr�s environ au 1er �tage, un logement d'une pi�ce de 42 m�tres carr�s environ au 1er �tage, un logement de 5 pi�ces et mezzanine de 152 m�tres carr�s environ au 2e �tage (avec terrasse) et un logement d'une pi�ce de 25 m�tres carr�s au 2e �tage, tous ces locaux �tant libres de toute occupation ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 21 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 27 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der (apr�s mise en copropri�t� de l'immeuble) � la vente par voie d'adjudication publique des 4 logements vacants dans l'immeuble communal situ� 26, rue Jacob (6e).
La mise � prix est fix� � :
- logement de 25 m�tres carr�s environ au 1er �tage (aile droite du b�timent A) : 580.000 F ;
- logement de 42 m�tres carr�s environ au 1er �tage (b�timent H) : 1.000.000 F ;
- logement de 152 m�tres carr�s environ au 2e �tage (b�timents A et B) : 4.560.000 F ;
- logement de 25 m�tres carr�s environ au 2e �tage (b�timent A) : 640.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront d�finitives.
Art. 3.- La recette � provenir des cessions, estim�e pr�visionnellement � 6.780.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.