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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris une convention en vue de la mise en oeuvre de l'opération "Projet local d'animation sportive" (P.L.A.S.). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris une convention en vue de la mise en oeuvre de l'op�ration "Projet local d'animation sportive" (P.L.A.S.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir les modalit�s de l'op�ration "Projet local d'animation sportive" (P.L.A.S.).
Art. 2.- La subvention de l'Etat d'un montant de 250.000 F sera vers�e � 'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.), dont le si�ge social est situ� � la Direction de la Jeunesse et des Sports, 25, boulevard Bourdon (4e), compte bancaire : Cr�dit Lyonnais, Centre d'affaires ABI, Code banque 30002, Code guichet 04839, Compte n� 00000062574 S, Cl� 24.

Juin 1997
Déliberation
1997 JS 73
Conseil municipal
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