D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 25 f�vrier 1992 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 25 f�vrier 1992, susvis�e, relatif � la r�alisation d'un programme de construction comprenant 24 logements locatifs interm�diaires et 25 places de stationnement situ� 10, impasse Daunay (11e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 23 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention conclue le 25 f�vrier 1992 avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), afin de modifier, pour l'op�ration situ�e 10, impasse Daunay (11e) les modalit�s de remboursement de la participation de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le document cit� � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration � d�l�guer sa signature � :
- M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.
- Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion de la Ville de Paris.