D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la 14e tranche d'�quipement du corridor p�riph�rique en panneaux � messages variables, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe de la r�alisation de la 14e tranche d'�quipement du corridor p�riph�rique en panneaux � messages variables.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements pour ex�cuter ces programmes et, en particulier, au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.