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Subvention à l'Agence comptable du lycée Honoré-de-Balzac (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 4 mars 1997, par laquelle l'Agence comptable du lyc�e Honor�-de-Balzac (17e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 juin1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Agence comptable du lyc�e Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e) pour le compte du coll�ge Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e) pour l'organisation d'un voyage en Allemagne qui s'est d�roul� du 11 au 14 mars 1997, pour 26 �l�ves de 6e, 5e et 4e.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 P. 476
Conseil municipal
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