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Attribution d'une dénomination à une place du 15e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "place du Comtat Venaissin" � la place plant�e situ�e au carrefour des rues de Javel et des Fr�res-Morane (15e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC,

D�lib�re :

La d�nomination "place du Comtat Venaissin" est attribu�e � la place plant�e situ�e au carrefour des rues de Javel et des Fr�res-Morane (15e).

Juin 1997
Déliberation
1997 CL 115
Conseil municipal
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