�

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question de Ian BROSSAT, qui concerne l'A.P.-H.P. Mais il y a un autre groupe, qui a pos� une question sur l'A.P.-H.P. Si vous n'y voyez pas d'inconv�nients, nous allons joindre les questions, mais en commen�ant bien s�r par M. BROSSAT, qui sera suivi par Mme POLSKI. Cela permettra � M. LE GUEN de ne pas r�pondre en 3 minutes mais en 3 minutes 10 ! Je plaisante, c?est un petit plus.

Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, conform�ment aux orientations fix�es par le Gouvernement, la direction de l'A.P.H.P. vient de confirmer son projet de suppression de 3.000 � 4.000 postes hospitaliers d?ici 2012, ainsi que le regroupement de 37 h�pitaux de l?A.P.-H.P. en douze groupes.

Le projet du Gouvernement est simple : il s'agit d'une v�ritable casse du syst�me de sant� publique, motiv�e par des consid�rations purement comptables, qui ne s'encombre d'aucune vis�e progressiste, d'aucune consid�ration pour l'excellence de l'A.P.-H.P., encore moins d'un objectif d'acc�s � la sant� pour tous.

Alors que les conditions de travail des personnels soignants se d�gradent, et que l'�galit� face � la sant� d�cline, pour la premi�re fois, 900 m�decins menacent de d�missionner pour alerter la population et les responsables politiques sur la situation de l'h�pital public.

Par un communiqu� du 5 f�vrier dernier, vous avez annonc� votre souhait d'organiser un d�bat sur le plan strat�gique 2010-2014 de l'A.P.-H.P. au Conseil de Paris du mois de mai prochain.

Vous avez �galement annonc� la mise en place, dans les prochains jours, d'un groupe de travail, rassemblant des conseillers de toutes tendances politiques, pour auditionner les organisations syndicales, la communaut� m�dicale et la direction de l'A.P.-H.P.

Nous nous f�licitons qu'un tel d�bat soit enfin organis�. Vous vous en souvenez, nous l'avions r�guli�rement appel� de nos v?ux et nous saluons cette initiative.

Il s'agira de d�battre du plan strat�gique de 2010-2014. N�anmoins, en attendant ce d�bat, la d�marche de fermeture des services et de suppression de postes se poursuit. Aucun projet m�dical global n'a encore vu le jour pour r�pondre au mieux � une prise en charge optimale des patients.

Pour l'instant, la seule strat�gie consiste, en effet, � supprimer des emplois. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche souhaite vous demander si, en tant que pr�sident de l'A.P.-H.P., vous exigerez la suspension de tout engagement pr��tabli de fermeture de services et d'�tablissements, pendant la phase de r�flexion pr�paratoire au plan strat�gique.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Monsieur le Maire, au Conseil de Paris du 23 novembre dernier, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, par mon interm�diaire, s?est �mu aupr�s de vous de l?annonce de la suppression d?ici � 2012, de plus de 4.000 postes dans l?Assistance publique - H�pitaux de Paris, acteur central du service de sant� parisien.

L'institution fonctionne d�j� � flux tendu, et r�duire encore le nombre de postes aura des cons�quences dramatiques : temps d?attente accru, aggravation des souffrances au travail du personnel, erreurs m�dicales. La r�duction des personnels entra�nera, de plus, un cercle vicieux de diminution de l'activit�, de baisse des rentr�es d'argent et donc une nouvelle r�duction d'effectif.

Pr�s de 900 m�decins, comme le disait mon coll�gue Ian BROSSAT, dont le professeur Pierre CORIA, pr�sident de la Commission m�dicale d?�tablissement de l'A.P.-H.P., ont menac� de d�missionner, si ces suppressions de postes devaient �tre confirm�s par la Ministre de la Sant�, Mme BACHELOT.

Notre mod�le fran�ais de sant� est victime, de la part du Gouvernement actuel, d'une entreprise de d�construction dramatique. Le principe d'acc�s aux soins pour tous a d'abord �t� remis en cause avec l'annonce de d�remboursement massif de m�dicaments et l?instauration des franchises m�dicales.

Cette augmentation de la part qui reste � la charge des patients oblige aujourd'hui des millions de citoyens � sacrifier leur sant� pour des raisons financi�res. Aujourd'hui, les h�pitaux publics sont donc m�thodiquement �touff�s, au profit des structures priv�es � but lucratif. Cette logique rampante de privatisation instaure un syst�me de sant� � deux vitesses, qui tourne le dos � tous nos principes r�publicains.

Si l?objectif de la r�organisation par p�le d'activit� et la recherche d'une plus grande efficacit� sont partag�s par une grande partie des acteurs de l'A.P.-H.P., ceci ne doit en aucun cas se r�aliser au d�triment de la qualit� des soins pour tous.

Le Pr�sident Nicolas SARKOZY, prenant conscience � la veille des �lections r�gionales du climat ultra tendu, invitait � d�jeuner, le 13 janvier dernier, une d�l�gation de m�decins, pour les rassurer probablement. Pourtant, la direction g�n�rale de l'A.P.-H.P. a confirm� ce 23 janvier la suppression de 3.000 � 4.000 postes et ce, sans qu?aucune concertation ne soit intervenue.

Le porte-parole de Mme PECRESSE, sur la qualit� duquel on peut s?interroger pour faire une telle annonce, a pr�tendu qu'aucune d�cision de suppression d'emplois ne serait prise avant le mois de juin 2010.

Report�e pour des motifs �lectoraliste ou non, dans un contexte de crise sociale qui s'aggrave de jour en jour, cette mesure aurait des cons�quences d�sastreuses pour nos concitoyens.

Monsieur le Maire, je sais votre engagement sur cette question, puisque vous avez vous-m�me affirm� votre ferme opposition aux suppressions d'emploi � l'A.P.-H.P., et d�nonc� les efforts budg�taires impos�s de fa�on arbitraire par le Gouvernement, efforts qui ne r�pondent qu'� une logique comptable et mettent en p�ril la qualit� et la s�curit� des soins.

Au milieu de toute cette cacophonie, de ces annonces confuses et g�n�es, je vous remercie, Monsieur le Maire, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, de bien vouloir nous dire ce qu'il est possible de faire.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

C'est dr�le comme ils sont r�actifs et sensibles, parce que, des fois, nous entendons des choses pires et nous sommes plus placides.

La parole est � M. LE GUEN dans le calme, quoi qu'il dise.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je vais essayer, Monsieur le Maire, de rassurer tout le monde et surtout de vous demander de nous rassurer.

Je crois que l'�motion qui se traduit � travers les prises de parole r�p�t�es des �lus parisiens sur le dossier de l'avenir de l'A.P.-H.P. est � la hauteur des enjeux qui sont pos�s.

Ce dont il s'agit, mes chers coll�gues, et je pense que vous en avez conscience, ce n'est pas simplement la vie d'une institution ni m�me la facilit� d'acc�der aux soins de nos concitoyens ; l'A.P.-H.P., c'est aussi 50 % de la production de la recherche m�dicale fran�aise.

Ce dont il s'agit, ce n'est rien d'autre que l'avenir de la m�decine fran�aise aussi et je pense donc qu'il est l�gitime que les �lus de toutes tendances s'expriment � plusieurs reprises, connaissant l'exasp�ration des personnels au regard de ce qu'ils vivent au quotidien et l'inqui�tude de la communaut� hospitali�re sur l'avenir qui lui est dessin�.

Alors, j'entends sur tous ces bancs, depuis en tout cas ce matin, la convergence sur l'id�e qu'en tout �tat de cause, il faut arr�ter le plan de suppression d'emplois, si j'ai bien entendu, et que tout doit d�pendre d'abord du plan strat�gique qui sera construit autour du projet m�dical, que ce projet m�dical et ce plan strat�gique doivent �tre discut�s avec tout le monde, les associations d'usagers, les organisations syndicales, mais aussi les �lus, les �lus de Paris, bien s�r, mais, au regard de l'importance de cet h�pital, le r�le qu'il joue, �videmment aussi avec les �lus de la m�tropole ; c'est quand m�me bien l�gitime et bien logique.

Je pense qu'est arriv� le moment pour chacun d'entre nous de clarifier notre pens�e. Est-ce que nous sommes bien d'accord que nous demandons tous un moratoire sur la suppression des emplois au sein de l'A.P.-H.P. ? Cela a l'air convergent, cela a l'air m�me, lorsque l'on croise les responsables gouvernementaux, d'�tre, dor�navant, l'orientation qu'ils prennent, mais avouez que le moins que l'on puisse dire et que l'on puisse demander, c?est que les personnels de l'A.P.-H.P. soient rassur�s sur ce point et que ces d�clarations, ces soutiens qui viennent sur tous les bancs soient �crits explicitement ; ce serait quelque chose qui serait quand m�me important et permettrait � cette communaut� de plus de 100.000 personnes de ne pas vivre dans l'inqui�tude et l'incertitude au regard de l'avenir de leur institution.

Au passage, mes chers coll�gues, vous �tes tous des gestionnaires de l'argent public avis�s, sur quels crit�res pouvons-nous construire le budget 2010 - 2010, pas 2011 ni m�me le plan strat�gique ? Il faudra bien quand m�me que, rapidement, les pouvoirs publics donnent des consignes. Est-ce qu?on peut l'esp�rer avant le milieu du mois de mars ? Je ne sais pas. Mais est-il possible, oui ou non, qu'une institution comme l'A.P.-H.P. soit en mesure d'�crire son budget pour l'ann�e 2010 avant la fin du mois de mars ?

Le troisi�me aspect, ce sont les questions du plan strat�gique. Plusieurs questions et interrogations, ce matin, touchaient � l'avenir de tel ou tel h�pital, de tel ou tel service rendu aux Parisiens. Ces questions sont parfaitement l�gitimes. Evidemment, nous devons d'abord r�soudre la question centrale, la question globale, mais ensuite, en tant qu'�lus, nous avons aussi � nous prononcer, et je remercie l'initiative de Bertrand DELANO� d'avoir � la fois propos� qu'il y ait un groupe de travail au sein de notre Conseil et qu?ensuite notre Conseil du mois de mai ait l'occasion de d�battre de ce plan strat�gique, dans la mesure, �videmment, o� l'ensemble des �l�ments pourra �tre, � cette date, communiqu� ; nous esp�rons qu'il y aura d�j� un budget ; th�oriquement, la bonne gestion devrait l'impliquer.

Nous savons bien que derri�re la question de l'emploi, derri�re la question des regroupements hospitaliers, l�gitimes quand ils sont l'aboutissement d'un projet m�dical, se pose la question de l'investissement.

Je conclus, Monsieur le Maire, pour vous dire que nous serons donc tr�s attentifs � ce que les questions scientifiques les plus importantes soient prises en compte, mais aussi les questions touchant � la prise en charge de l'enfant, � la prise en charge de la m�re, les probl�mes de l'I.V.G., � l'int�rieur de l'Assistance publique mais aussi sur l'ensemble du territoire parisien, qu?�videmment les restructurations impliqu�es par les modifications de traitement positif qu'a induit l'�volution des th�rapeutiques sur le Sida aboutissent non pas � une d�gradation, mais, au contraire, � une augmentation de la qualit� de la prise en charge des malades.

Voil�, mes chers coll�gues, un certain nombre d'initiatives sur lesquelles, je pense, en tant qu?�lus, nous devons nous exprimer, sur lesquels nous devons �tre clairs ; nous avons un devoir de clart� vis-�-vis des Parisiens et vis-�-vis des personnels de l'Assistance publique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je veux confirmer � tous les �lus du Conseil de Paris ma d�termination la plus totale � d�fendre avec �nergie le service public de la sant� � Paris. C'est bien pour cela qu'apr�s d'autres interventions, en harmonie avec Jean-Marie, je me suis exprim� � la fin de la semaine derni�re pour dire que je souhaitais voir toutes les organisations repr�sentatives, bien s�r, c?est-�-dire aussi bien tous les personnels que les m�decins, et je verrai aussi le directeur g�n�ral. Je crois qu'il y a besoin de ce d�bat au Conseil de Paris en mai, pour que nous tous, avec nos diff�rences, nous exprimions clairement ce que nous pensons souhaitable pour l'�volution du service public de la sant� � Paris.

M. Yves POZZO di BORGO. - Il aurait fallu que le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s d�fende l'A.P.-H.P. lors du d�bat au Parlement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur POZZO di BORGO, d?abord, vous n?avez pas la parole, malgr� votre vivacit�. Pour ce qui concerne le service public, actuellement, ne me parlez pas du groupe socialiste, c?est le Gouvernement qui met en cause, ce qui explique l'embarras?

(Brouhaha).

Il n'y a que moi qui n'ai pas le droit de parler ici ?

(Protestations sur les bancs de l'opposition).

Je vous ai fait remarquer ce matin qu'il fallait respecter toutes les l�gitimit�s.

Un intervenant. - On aurait fait cela � Marseille, il y aurait eu le feu !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils n'ont pas de temps de parole, beaucoup moins qu'� Paris.

Je pense que c'est de notre devoir de faire conna�tre notre point de vue. Peut-�tre que dans certains cas, d'ailleurs, il d�passera les diff�rences politiques.

�