D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 228, en date du 20 juin 1974, autorisant la conclusion au profit de la soci�t� anonyme d'H.L.M. "R�sidence urbaine de France" d'un bail emphyt�otique portant location d'un terrain situ� 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Al�sia (14e), aux fins d'y �difier un foyer de travailleurs migrants de 304 lits et 2 logements de fonction ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession du bail pr�cit� au profit de la Soci�t� nationale de construction de logements pour les travailleurs "Sonacotra" ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement en date du 19 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris autorise la cession au b�n�fice de la Soci�t� nationale de construction de logements pour les travailleurs "Sonacotra" du bail emphyt�otique conclu avec la soci�t� anonyme d'H.L.M. "R�sidence urbaine de France" le 27 janvier 1977, prenant effet au 29 juillet 1975 pour une dur�e de 65 ans, concernant la location d'un terrain situ� 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Al�sia (14e), aux fins d'y �difier un foyer de travailleurs migrants de 304 lits et 2 logements de fonction.