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Désignation des représentants de la Ville de Paris (fonctionnaires titulaires et suppléants) au Comité administrant le Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion de la rivière d'Ourcq. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le maire de Paris lui demande de d�signer des repr�sentants de la Ville de Paris (fonctionnaires titulaires et suppl�ants) au Comit� administrant le Syndicat intercommunal pour l'am�nagement et la gestion de la rivi�re d'Ourcq ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de Paris au Comit� administrant le Syndicat intercommunal pour l'am�nagement et la gestion de la rivi�re d'Ourcq, en tant que titulaires et suppl�ants, les fonctionnaires suivants :
Titulaires :
- M. le Directeur de la Voirie et des D�placements ;
- M. l'Ing�nieur g�n�ral, chef du service la Voirie et de l'Eclairage ;
- M. l'Ing�nieur en chef, chef de la section des Canaux de la Direction de la Voirie et des D�placements - service de la Voirie et de l'Eclairage ;
- M. le Chef de la 2e circonscription de la section des Canaux de la Direction de la Voirie et des D�placements - service de la Voirie et de l'Eclairage ;
- M. l'Adjoint au chef de la 2e circonscription de la section des Canaux (charg� de la partie amont), de la Direction de la Voirie et des D�placements - service de la Voirie et de l'Eclairage ;
- Mme le Chef de la division de la Gestion du Domaine, des Autorisations de navigation et du Contentieux de la section des Canaux de la Direction de la Voirie et des D�placements - service de la Voirie et de l'Eclairage.
Suppl�ants :
- M. l'Adjoint au Chef du service de la Voirie et de l'Eclairage de la Direction de la Voirie et des D�placements ;
- M. le Chef de la Division des Affaires financi�res de la section des Canaux de la Direction de la Voirie et des D�placements - Service de la Voirie et de l'Eclairage ;
- M. le Chef de la Division Etudes et Projets de la section des Canaux de la Direction de la Voirie et des D�placements - Service de la Voirie et de l'Eclairage ;
- Mme l'Adjoint au Chef de la 2e circonscription de la section des Canaux (charg�e de la partie aval) de la Direction de la Voirie et des D�placements - Service de la Voirie et de l'Eclairage ;
- M. l'Adjoint au Chef de la Division Etudes et Projets de la section des Canaux de la Direction de la Voirie et des D�placements - Service de la Voirie et de l'Eclairage ;
- Mme l'Adjoint au Chef de la 2e circonscription de la section des Canaux (sp�cialit� : gestion domaine) de la Direction de la Voirie et des D�placements - Service de la Voirie et de l'Eclairage.

Juin 1997
Déliberation
1997 DVD 99
Conseil municipal
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