retour Retour

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Clichy dépannage" pour l'enlèvement de la voie publique des deux-roues, des voiturettes, des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules lourds désignés par l'Administration et des opérations de transfert (lot n° 2 Pantin, lot n° 8 Foch). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1233, en date du 26 septembre 1994, approuvant les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour l'enl�vement de la voie publique des deux-roues, des voiturettes, des v�hicules de tourisme, des v�hicules utilitaires et des v�hicules lourds d�sign�s par l'Administration et des op�rations de transfert en fourri�res, et autorisant M. le Pr�fet de police � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Clichy d�pannage" pour l'enl�vement de la voie publique des deux-roues, des voiturettes, des v�hicules de tourisme, des v�hicules utilitaires et des v�hicules lourds d�sign�s par l'Administration et des op�rations de transfert (lot n� 2 Pantin, lot n� 8 Foch) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 95.72.017.00 du 16 janvier 1995 sign� avec la soci�t� "Clichy d�pannage" pour l'enl�vement de la voie publique des deux-roues, des voiturettes, des v�hicules de tourisme, des v�hicules utilitaires et des v�hicules lourds d�sign�s par l'Administration et des op�rations de transfert (lot n� 2 Pantin, lot n� 8 Foch), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de prestations suppl�mentaires.

Juin 1997
Déliberation
1997 PP 46
Conseil municipal
retour Retour