D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'ICOMOS (International Council on monuments and sites) une convention en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement dans le cadre du d�m�nagement de ladite association dans les locaux situ�s 49-51, rue de la F�d�ration (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 410.040 F T.T.C. est attribu�e � l'ICOMOS (International Council on monuments and sites) � titre de participation au co�t pr�visionnel des travaux d'am�nagement dans les locaux situ�s 49-51, rue de la F�d�ration (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'ICOMOS la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour la pr�sente convention.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.