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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de 103 lots de copropri�t� (dont 6, repr�sentant 3 logements, sont actuellement vacants) d�pendant de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les logements en cause, dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet d'urbanisme ;
Vu les avis des Services fonciers, en date des 29 mars 1996 et 3 f�vrier 1997 ;
Vu la d�lib�ration D. 1167, en date du 25 septembre 1996, autorisant la cession par voie d'adjudication de 5 logements (totalisant 8 lots) vacants � l'adresse, dont les 3 logements pr�cit�s ;
Consid�rant que l'adjudication des 3 logements pr�cit�s a �t� ajourn�e ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine priv� des 30 octobre 1996 et 5 mars 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer son accord pour c�der par voie d'adjudication publique, en modifiant les mises � prix, les lots vacants suivants :
- lots nos 29 et 69 (124/10.046e) : au 5e �tage, un logement de 62 m�tres carr�s constitu� de 2 pi�ces, entr�e, cuisine, salle d'eau, cave au sous-sol ;
- lots nos 30 et 57 (59/10.046e) : au 5e �tage, un logement de 29 m�tres carr�s constitu� d'une pi�ce avec mezzanine, entr�e, cuisine, W-C sur le palier, cave au sous-sol ;
- lots nos 228 et 232 (174/10.046e): aux 4e et 5e �tages, un logement de 84 m�tres carr�s constitu� de 2 pi�ces avec mezzanines, W-C, cave au sous-sol ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 14 mai 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 1167, en date du 25 septembre 1996, est partiellement abrog�e, en ce qui concerne les lots nos 29, 69, 30, 57, 228 et 232 de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication des 3 logements vacants correspondant aux lots de copropri�t� susvis�s nos 29, 69, 30, 57, 228 et 232 sur les mises � prix suivantes :
- lots nos 29 et 69 837.000 F ;
- lots nos 30 et 57 391.500 F ;
- lots nos 228 et 232 1.071.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront d�finitives.
Art. 3.- La recette � provenir de ces cessions, estim�e pr�visionnellement � 2.299.500 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris, �tant pr�cis� que cette recette avait �t� int�gr�e dans la pr�vision de 2.605.500 F mentionn�e � l'article 4 de la d�lib�ration D. 1167, en date du 25 septembre 1996, susvis�e.

Juin 1997
Déliberation
1997 DAUC 99
Conseil municipal
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