D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris �tait propri�taire d'un ensemble de 8 immeubles situ� 92 � 144, boulevard Suchet, 1 � 53, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto� et 2, place de la Porte-d'Auteuil (16e), �difi�s par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la d�lib�ration M. 297, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;
Vu la d�lib�ration M. 444, en date du 19 septembre 1977, autorisant la conclusion avec la S.A.G.I. d'une convention d�finissant le r�le de la soci�t� dans le processus de vente, cette convention ayant �t� r�gularis�e le 21 octobre 1977 ;
Consid�rant que 12 logements se sont r�cemment lib�r�s et peuvent donc �tre mis en vente ;
Vu les avis des Services fonciers de Paris en date des 5, 6 et 10 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique de 12 logements libres situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 4 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique, des lots suivants situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) :

Copropri�t� Tolsto� :
1, square des Aliscamps
lots nos 637 - 618 - mise � prix : 864.000 F
2 pi�ces au 2e �tage (57 m�tres carr�s environ) + cave
100, boulevard Suchet
lots nos 256-245 - mise � prix : 774.000 F
2 pi�ces au 2e �tage (58 m�tres carr�s environ) + cave
108, boulevard Suchet
lots nos 480 - 466 - mise � prix : 810.000 F
2 pi�ces au 3e �tage (58 m�tres carr�s environ) + cave
116, boulevard Suchet
lots nos 711 - 675 - mise � prix : 720.000 F
2 pi�ces au rez-de-chauss�e (58 m�tres carr�s environ) + cave
9, avenue du Mar�chal-Lyautey
lot n� 383 - mise � prix : 162.000 F
chambre au rez-de-chauss�e sur�lev� (11 m�tres carr�s environ)

Copropri�t� Auteuil :
132, boulevard Suchet
lots nos 499 - 450 - mise � prix : 783.000 F
2 pi�ces au 3e �tage (58 m�tres carr�s) + cave
138, boulevard Suchet
lots nos 701-680 - mise � prix : 756.000 F
2 pi�ces au 4e �tage (56 m�tres carr�s environ) + cave
2, square d'Urf�
lots nos 101-92 - mise � prix : 900.000 F
2 pi�ces au 1er �tage (58 m�tres carr�s environ) + cave
47, avenue du Mar�chal-Lyautey
lots nos 922-859 - mise � prix : 2.520.000 F
5 pi�ces au 4e �tage (112 m�tres carr�s environ) + cave
47, avenue du Mar�chal-Lyautey
lots nos 921-911 - mise � prix : 1.116.000 F
2 pi�ces au 3e �tage (56 m�tres carr�s environ) + cave
47, avenue du Mar�chal-Lyautey
lots nos 915-903 - mise � prix : 648.000 F
studio au rez-de-chauss�e (40 m�tres carr�s environ) + cave
53, avenue du Mar�chal-Lyautey
lot n� 886 - mise � prix : 171.000 F
chambre (11 m�tres carr�s environ)
Art. 2.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les bien c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les cessions seront � la charge des acqu�reurs.
Art. 3.- La somme � provenir de ces cessions, �valu�e � 10.224.000 F, sera inscrite en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 335, du budget d'investissement de la Ville de Paris.