D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e), acquis le 2 f�vrier 1914 en vue du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Conti (6e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine l'immeuble en cause, qui n'est plus concern� par un quelconque projet d'urbanisme ;
Vu l'avis des Services fonciers du 1er juillet 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 652, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date des 10 juillet 1996, 13 novembre 1996 et 22 janvier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique les lots nos 7 et 13 correspondant � un logement vacant de 5 pi�ces (147,6 m�tres carr�s) au 2e �tage et � une cave au sous-sol, d�pendant de l'immeuble consid�r� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 16 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique des lots nos 7 et 13 correspondant � un logement de 5 pi�ces vacant au 2e �tage et � une cave au sous-sol de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
La mise � prix est fix�e � 3.985.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession, estim�e pr�visionnellement � 3.985.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.