D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation, de r�habilitation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 390-1�, en date du 30 janvier 1989, d�cidant de confier � la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re la r�alisation de 53 logements locatifs aid�s situ�s dans la Z.A.C. "Reuilly", lot 12 sud (12e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 4.595.740 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 53 logements locatifs aid�s situ� dans la Z.A.C. "Reuilly", lot 12 sud (12e), est port�e de 4.595.740 F � 7.438.497,82 F arrondie � 7.438.500 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 2.842.757,82 F, arrondie � 2.842.760 F, sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 15, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.