D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux soci�t�s d'�conomie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'Administration territoriale de la R�publique et notamment son article 42 ;
Vu la d�lib�ration R. 107, en date du 23 octobre 1995, autorisant Mmes Arlette BRAQUY, Marie-France GOURIOU, MM. Didier BARIANI, Paul AURELLI, G�rald GUELTON, Bertrand BRET et Henri MALBERG et Mme Claude-Annick TISSOT (D�l�gu�e), � exercer des fonctions au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise) en date du 16 novembre 1995 d�signant M. Didier BARIANI en qualit� de Pr�sident ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le montant annuel maximum des r�mun�rations susceptibles d'�tre per�ues par M. Didier BARIANI, en qualit� de Pr�sident et par Mmes Arlette BRAQUY, Marie-France GOURIOU, MM. Paul AURELLI, G�rald GUELTON, Bertrand BRET et Henri MALBERG en qualit� d'administrateurs, au sein de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise) est fix� � :
- 100.000 F nets pour le Pr�sident ;
- 3.000 F pour les administrateurs au titre des jetons de pr�sence.