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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la demande de médiation du collectif "Jeudi Noir" pour l'occupation de l'hôtel situé 1 bis, place des Vosges. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au 1 bis, place des Vosges.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration. Il s'agit des v?ux n� 62 et n� 63 des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts", relatifs au collectif "Jeudi Noir".

La parole est � Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, malgr� la crise du logement qui touche Paris, un h�tel situ� place des Vosges, demeure inoccup� depuis 1965. Depuis le 31 octobre 2009, le collectif "Jeudi Noir" occupe cet h�tel particulier.

Le lundi 18 janvier 2010, le Tribunal d'instance du 5e arrondissement a jug� que le collectif devait �vacuer les lieux lundi 25 janvier, et qu'� partir de cette date si l'occupation continuait le collectif devrait s'acquitter de 25.000 euros mensuels d'indemnit�s.

La Ville a propos� � la tutelle de la propri�taire d'int�grer le dispositif "louer solidaire".

Le collectif "Jeudi Noir" a adress� une demande � la Ville de Paris pour une m�diation avec la Pr�fecture et la tutelle de la propri�taire. Notre v?u vise donc � ce que le Maire acc�de � cette demande de m�diation.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Voil� qui tient bien les horaires.

Madame Fabienne GIBOUDEAUX ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u concerne aussi le collectif "Jeudi Noir" qui aujourd'hui occupe l'h�tel particulier 1 bis, place des Vosges. Mon v?u a pour but d?attirer l'attention sur le relogement des occupants et que la Pr�fecture s?engage � ne proc�der � aucune expulsion sans le relogement des occupants de ce b�timent. Ce collectif milite pour un droit au logement pour les jeunes �tudiants mais pas seulement, �galement les jeunes pr�caires. La situation s'aggrave lourdement pour ce public, et les actions port�es par ce collectif et cette association de fa�on tout � fait concr�te en occupant les b�timents vides pointent une d�faillance tr�s importante de l'�tat concernant le logement des jeunes aujourd'hui.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour la r�ponse, M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci aux deux intervenantes d'attirer l'attention sur la situation des jeunes situ�s au 1 bis, place des Vosges. Je profite d?ailleurs de cette occasion pour manifester mon soutien, bien �videmment renouvel�, et signaler tout le s�rieux et le sens des responsabilit�s du groupe de jeunes qui occupe ce lieu historique, qui d'ailleurs l'a fait mettre en valeur sur le plan m�diatique bien �videmment. Je note qu'ils ont un respect total du patrimoine qu?ils ont en charge.

En ce qui concerne le probl�me du relogement, effectivement un jugement stipule que le Pr�fet de Paris devra, avant toute �vacuation, veiller au relogement. C'est une premi�re, c'est donc presque une reconnaissance de la l�gitimit� de l?action engag�e par ces jeunes.

En ce qui concerne la demande de m�diation, je pr�cise que des contacts ont �t� pris d�j� � plusieurs reprises avec la tutrice, puisque nous nous sommes vus deux fois, soit je me suis d�plac�, soit j?ai re�u les repr�sentants du collectif pour �ventuellement trouver une porte de sortie qui satisfasse � la fois la volont� l�gitime du propri�taire d'avoir une destination de location de son bien, que personne ne conteste, et que tout ceci se fasse dans un d�lai raisonnable permettant �galement aux jeunes de trouver une issue � leur situation personnelle.

Cette m�diation est engag�e, nous avons des �changes r�guliers avec les uns et les autres, et nous souhaitons arriver � un protocole d'accord, qui pourrait �tre sign� avec la tutrice sous le couvert de l'approbation du juge des tutelles, la tutrice ne pouvant pas agir d'elle-m�me.

Nous sommes donc, me semble-t-il, dans un terrain effectivement constructif o� � ce jour nous avons un accord tacite de consacrer un certain nombre de logements � l'op�ration "louer solidaire". Ce serait une sortie par le haut de ce bien, et nous essaierons de trouver des solutions adapt�es aidant peut-�tre la Pr�fecture d'ailleurs dans la mission que lui a confi�e le juge de reloger les personnes concern�es. Je donnerai un avis favorable sur les deux v?ux pr�sent�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 26).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 27).

Février 2010
Débat
Conseil municipal
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