D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1562, en date du 25 novembre 1996, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�habilitation de la ventilation et des sanitaires du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 33-39, avenue Gambetta � Courbevoie (Hauts-de-Seine), et autorisant M. le Pr�fet de police � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.470.000 F pour financer les travaux susvis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.470.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 07-97, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de la r�habilitation de la ventilation et des sanitaires du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 33-39, avenue Gambetta � Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 39,992 %, (587.882 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 21,472 %, (315.639 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 19,837 %, (291.604 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 18,699 %, (274.875 F).