D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de football am�ricain, la Courneuve (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de football am�ricain, 79, rue Rateau, la Courneuve (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.