D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la d�lib�ration D. 422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la d�lib�ration D. 673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la d�lib�ration D. 46, en date du 30 janvier 1989 ;
Vu la d�lib�ration D. 1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la d�lib�ration D. 1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la d�lib�ration D. 1917, en date du 16 d�cembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise � jour de la classification des voies publiques servant de base au calcul des droits de voirie ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

La classification des voies publiques, servant de base au calcul des droits de voirie, est modifi�e conform�ment � la liste, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.