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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F. en vue de la réalisation des travaux de construction du pont-rails "Ernest-Hemingway" situé entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la S.N.C.F. en vue de la r�alisation des travaux de construction du pont-rails "Ernest-Hemingway" situ� entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la S.N.C.F. en vue de la r�alisation des travaux de construction du pont-rails "Ernest-Hemingway" situ� entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e), ledit avenant ayant pour objet la modification de dispositions et l'augmentation du montant de la convention qui est port� � 7.800.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-14, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 1997
Déliberation
1997 DVD 35
Conseil municipal
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