D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ de Mars (7e), des jardins du Trocad�ro (16e) et du quai Branly (7e et 15e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 3 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ de Mars (7e), des jardins du Trocad�ro (16e) et du quai Branly (7e et 15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 631-08, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.