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2010, DDEE 50 - Adhésion de la Ville de Paris au Comité des partenaires de la fondation Campus Condorcet.


M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DDEE 50. Ce projet vise � examiner l'adh�sion de la Ville de Paris au comit� des partenaires de la Fondation Campus Condorcet.

La parole est � M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais intervenir sur le projet de d�lib�ration relatif � l'adh�sion de la Ville de Paris au comit� des partenaires de la Fondation Campus Condorcet.

Effectivement, la Ville de Paris s'est engag�e � acheter le terrain qui servira d'assiette � la construction du site situ� � Paris intra muros, porte de la Chapelle et qui b�n�ficiera � Paris I. Ce terrain appartient aujourd'hui � R.F.F., et je voudrais savoir o� en sont les discussions entre la Ville et R.F.F. sur l'acquisition de ces terrains.

En effet, R.F.F. r�clamerait aujourd'hui plus que ce que la Ville propose de donner et d'investir. La Ville avance le montant de 15 millions d?euros pour un terrain de 1,4 hectare et des droits � construire de 34.000 m�tres carr�s. Si on prend un droit � construire de 800 euros par m�tre carr�, ce qui est vraiment peu cher, on arrive � 27 millions d?euros.

Proposer 15 millions d'euros, comme le fait la Ville, ce serait bloquer le projet.

Alors, adh�rer comme vous le faites � la Fondation Campus Condorcet, c'est bien, mais il faut aller plus loin et plus vite en s'engageant de fa�on ferme, suivant en cela l'exemple de Val�rie P�CRESSE?

(Brouhaha).

? et les efforts sans pr�c�dent que le Gouvernement et elle-m�me ont consenti pour nos universit�s et pour le secteur de la recherche.

Il ne faudrait pas que la Ville de Paris s'endorme et que ce projet de d�lib�ration serve � couvrir le manque de volont� d'action de la Ville ou � simplement se d�douaner sur les autres communes et sur l'Etat.

Aubervilliers et Plaine Commune ont d�cid� elles de jouer le jeu : � vous de jouer le jeu avec le Gouvernement pour faire avancer ce dossier que les Parisiens attendent, notamment de ce quartier populaire de la porte de la Chapelle !

(Applaudissements et brouhaha).

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOURNAZEL.

Je donne la parole � M. MISSIKA pour vous r�pondre �nergiquement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vois que M. BOURNAZEL me prend pour une buse ; je ne sais pas comment je dois le prendre.

Je voudrais juste remettre un tout petit peu les choses en perspective, et rappeler des �l�ments qui sont �vidents.

D?abord, la Ville de Paris est exactement sur la m�me ligne que Plaine-Commune, que la Ville d'Aubervilliers et que le Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis. Nous avons d'ailleurs publi� un communiqu� commun pour le 9 d�cembre 2009, tous ensemble, l'ensemble des collectivit�s territoriales, pour nous �tonner que l'Etat n'ait pris aucun engagement en mati�re d'achat des terrains n�cessaires au lancement du Plan campus sur la zone d'Aubervilliers.

Je parle de la zone d'Aubervilliers, Monsieur BOURNAZEL.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Ne vous laissez pas distraire !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, rapporteur. - Monsieur BOURNAZEL, la valeur des terrains que l'Etat doit acheter sur la zone d'Aubervilliers est de 80 millions d'euros et, pour le moment, l'Etat n'a pris rigoureusement aucun engagement concernant l'achat de ce foncier.

(Brouhaha).

C'est la v�rit� absolue !

C?est la v�rit� absolue ! Et oui, c?est ainsi !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Poursuivez, Monsieur MISSIKA !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, rapporteur. Deuxi�mement, quand vous dites 34.000 m�tres carr�s, je vous rappelle que l'accord qui a �t� pass� entre l'Etat, la R�gion et la Ville de Paris dans le cadre du C.P.E.R. portait sur 22.000 m�tres carr�s et c'est la raison pour laquelle la valeur du foncier � l'�poque a �t� �valu�e � 15 millions d'euros, en accord entre l'Etat qui, � ma connaissance, est l'actionnaire de r�f�rence de R�seau Ferr� de France, donc un accord entre l'Etat, la R�gion et la Ville.

De fa�on, je dirais, acceptable, vu du point de vue de la Ville, les parties prenantes du campus Condorcet ont demand� que la surface S.H.O.N. pour installer l'universit� de Paris I passe de 22.000 m�tres carr�s � 34.000 m�tres carr�s. Nous attendons de savoir comment l'Etat va contribuer financi�rement � cette augmentation de 12.000 m�tres carr�s pour l'universit� de Paris I sur la porte de la Chapelle. Nous avons budg�t� 15 millions d'euros sur la base d'un accord que nous avions pass� avec l'Etat et avec la R�gion pour 22.000 m�tres carr�s. Il est clair qu'� partir du moment o� la surface augmente, il faut une n�gociation et nous devons savoir quelle est la contribution de l'Etat au financement du campus Condorcet dans sa partie parisienne.

Pour le moment, Monsieur BOURNAZEL, c?est z�ro euro !

Maintenant, dernier �l�ment : si vous combinez le financement par la dotation en capital, qui est le mod�le du Plan campus, avec le principe de partenariat public/priv�, il est clair que le financement r�el, le d�but du commencement du financement du plan de Condorcet se fera � la signature du P.P.P., qui sera vraisemblablement sign� aux alentours de 2011-2012.

Aujourd'hui, la somme qu'a d�bours�e l'Etat est de 600.000 euros. Je peux vous dire que nous avons mis beaucoup plus d'argent sur Condorcet que ce que l'Etat a mis, pour le moment. Donc, vos remarques et vos insinuations sont absolument intol�rables.

Nous avons mis cette d�lib�ration aux voix. Nous sommes partie prenante du projet Condorcet. Nous consid�rons que, pour le moment, la position de l'Etat reste ambigu� sur le financement global de cette op�ration et nous souhaitons que l'Etat prenne ses responsabilit�s parce que nous avons pris les n�tres. La Ville et la R�gion sont les principaux financeurs de l'installation de Paris I � la porte de la Chapelle. De ce point de vue, c'est une r�alit� totalement incontestable, c'est un �tat de fait !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire, pour cette brillante r�ponse.

Je mets aux voix la d�lib�ration.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Explication de vote !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BOURNAZEL mais ce n'est pas r�glementaire, il me semble.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur MISSIKA, je voudrais vous dire quand m�me qu?il est incroyable que vous remettiez tout sur le dos de l'Etat, quand on sait que sur les universit�s, il n'y a jamais eu autant d'argent mis sur la table. Le grand emprunt le prouve, ce sont des centaines de millions d'euros que l'Etat met sur la table en mati�re d'universit� et de recherche !

Vous, vous palabrez ! Vous, vous faites des communiqu�s de presse ! Vous, vous faites des d�lib�rations � caract�re g�n�ral !

Val�rie P�CRESSE, elle, elle agit ! L'Etat prend sa part.

Vous, vous dormez et vous ne faites rien ! Je n?en prends qu?une seule preuve, vous n'�tes m�me pas capables de vous engager?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOURNAZEL, je suis absolument navr� mais l�, ce n?est pas une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ecoutez bien cela !

? � financer les �tudes !

Vous n'�tes m�me pas capables de participer � financer des �tudes. Quand il s'agit?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOURNAZEL, ce n?est pas une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Quand il s?agit d?une "salle de shoot", vous financez des �tudes. Quand il s'agit de l'universit� et de la recherche, vous ne faites rien parce que ce dossier-l�, vous ne le portez pas !

(Brouhaha).

Alors, c'est tr�s simple ! La v�rit� vous g�ne !

La v�rit� est tr�s simple, c?est que les Franciliennes et les Franciliens ont rendez-vous les 14 et 21 mars et ils savent que, s'ils mettent en coh�rence la R�gion et l'Etat, au moins ce dossier va avancer parce qu'il ne faut pas compter sur la Ville de Paris.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Sur cette explication de vote qui n'en �tait pas une, M. MISSIKA va vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, rapporteur. - Le caract�re �lectoral de votre intervention appara�t tr�s clairement � la fin.

Je vous remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 50.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DDEE 50).

Février 2010
Débat
Conseil municipal
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