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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du Conseil départemental d'aide juridique de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration AJ 97-9, en date du 9 mai 1997, autorisant la Ville de Paris � adh�rer au Conseil d�partemental d'aide juridique de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention constitutive du Conseil d�partemental d'aide juridique de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive du Conseil d�partemental d'aide juridique de Paris et son annexe financi�re, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au nom de la Ville de Paris.

Juin 1997
Déliberation
1997 AJ 14
Conseil municipal
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