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Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et les d�cisions modificatives du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1996 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif des d�penses et des recettes d'investissement de la Ville de Paris de 1996 est approuv� comme suit :
Compte administratif d'investissement +
D�penses +
Les cr�dits de l'exercice 1996 ont �t� �valu�s au budget et aux d�cisions modificatives � la somme de 8.880.465.220,00 F
Le montant des d�penses mandat�es s'�tablit ainsi � 6.582.809.760,21 F
Recettes +
Les recettes �valu�es au budget et aux d�cisions modificatives s'�l�vent � 8.880.465.220,00 F
Les titres �mis � titre d�finitif, sur cr�ances � recouvrer s'�l�vent � 6.589.937.310,98 F
Balance +
D�penses mandat�es 6.582.809.760,21 F
Titres �mis 6.589.937.310,98 F
Exc�dent de recettes propre � l'exercice 7.127.550,77 F
Exc�dent de recettes du compte 1995 au 31 d�cembre 1995 96.207.661,59 F
Exc�dent cumul� de recettes au 31 d�cembre 1996 103.335.212,36 F

Juin 1997
Déliberation
1997 DFAECG 42
Conseil municipal
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