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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Minimes loisirs" une convention relative au renouvellement du droit d'exploiter une location de barques sur le lac des Minimes du bois de Vincennes (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Minimes loisirs" une convention relative au renouvellement du droit d'exploiter une location de barques sur le lac des Minimes du bois de Vincennes (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Minimes loisirs" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au renouvellement du droit d'exploiter une location de barques sur le lac des Minimes du bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- La recette � provenir de cette location sera constat�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 714-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1997
Déliberation
1997 PJEV 28
Conseil municipal
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