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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des victimes ou ayants droit �num�r�s ci-apr�s, en r�paration d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Ville de Paris.
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nom du b�n�ficiaire Num�ro du dossier Date de l'accident Somme due (F)
M. DELPLACE Olivier 4363 SP 22.07.1996 2.668,27
ILE DE FRANCE-LOCATION 3233 SP 23.02.1995 923,52
Mme GAZAVE Dani�le 4252 SP 14.06.1996 80.000,00
M. GAZAVE Eric 4252 SP 14.06.1996 40.000,00
M. GAZAVE Laurent 4252 SP 14.06.1996 40.000,00
M. GAZAVE Patrice 4252 SP 14.06.1996 40.000,00


Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 203.591,79 F, sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Juin 1997
Déliberation
1997 PP 48
Conseil municipal
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