D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1992, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d'approuver le compte administratif d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le compte administratif d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996 est arr�t�, en d�penses et en recettes, ainsi qu'il suit :
Compte administratif d'investissement +
| D�penses |
328.007.625,92 F |
| Recettes |
352.579.369,21 F |
| Exc�dent de recettes propre � l'exercice 1996 |
24.571.743,29 F |
| Exc�dent de recettes au 31 d�cembre 1995 |
51.767.707,60 F |
| Exc�dent net de recettes au 31 d�cembre 1996 |
76.339.450,89 F |
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Déliberation
1997 PP 42
Conseil municipal