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Subvention à l'association "La courtoisie française" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la participation � l'animation commerciale organis�e du 31 mai au 21 juin 1997 dans le cadre de l'op�ration "Paris Fleuri, Paris Courtois" de l'association "La courtoisie fran�aise" (12e), contribue au soutien de l'activit� �conomique de Paris et � la promotion du commerce de proximit� ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'association "La courtoisie fran�aise", 7, rue Messidor (12e), pour sa participation � "Paris Fleuri, Paris Courtois", animation commerciale qui a eu lieu du 31 mai au 21 juin 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 P. 1060
Conseil municipal
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