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Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 ainsi que le budget modificatif et le collectif budg�taire du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif principal des recettes et des d�penses de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 est approuv� comme suit :
Compte administratif de fonctionnement +
Titres �mis +
Les recettes �valu�es par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire � 23.486.634.354,00 F
se sont �lev�es, d'apr�s les titres �mis d�finitifs des cr�ances � recouvrer, � la somme de 22.397.924.949,49 F
D�penses mandat�es +
Les cr�dits de l'exercice 1996 ont �t� �valu�s par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire, � la somme de 23.486.634.354,00 F
et le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 22.442.343.819,99 F
Balance +
Titres �mis 22.397.924.949,49 F
D�penses mandat�es 22.442.343.819,99 F
Exc�dent de d�penses � la cl�ture de l'exercice 1996 44.418.870,50 F

Juin 1997
Déliberation
1997 DFAECG 34
Conseil municipal
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