D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 6 � la convention sign�e avec E.D.F. pour le fonctionnement et le d�veloppement des installations d'�clairage public, d'illumination et d'exploitation de la circulation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 6, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 22 d�cembre 1989 sign�e avec E.D.F. pour le fonctionnement et le d�veloppement des installations d'�clairage public, d'illumination et d'exploitation de la circulation, ledit avenant ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 d�cembre 2009 la dur�e du contrat ; de r�duire les forfaits de r�mun�ration d'E.D.F. globalement de 20 % ; d'am�liorer la qualit� du service rendu pour le confort et la s�curit� des usagers.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements, aux chapitre 901, sous-chapitres 901-12, 901-14, 901-15, 901-16, 901-52, chapitre 909, sous-chapitre 909-02 et chapitre 922, sous-chapitre 922-11, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 936, sous-chapitres 936-50 et 936-51, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.