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Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1996. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 61-432 du 18 avril 1961 relatif au r�gime budg�taire et comptable du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budg�taire de 1996 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le compte des recettes et des d�penses du budget sp�cial du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif de 1996 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996 est approuv� comme suit :
I - Section d'investissement +
| D�penses - Mandats �mis | 79.234.399,32 F |
| Recettes - Titres �mis | 82.544.669,73 F |
| Exc�dent propre � 1996 | 3.310.270,41 F |
| Exc�dent cumul� � la cl�ture de l'exercice 1995 | 17.636.315,51 F |
| R�sultats cumul�s � la cl�ture du compte 1996 - Exc�dent | 20.946.585,92 F |
II - Section d'exploitation +
| D�penses - Mandats �mis | 222.827.019,44 F |
| Recettes - Titres �mis | 221.864.682,19 F |
| D�ficit propre � 1996 | 962.337,25 F |
| Exc�dent cumul� � la cl�ture de l'exercice 1995 | 22.656.679,13 F |
| R�sultats cumul�s � la cl�ture du compte 1996 - Exc�dent | 21.694.341,88 F |
Déliberation
1997 DLTI 29
Conseil municipal